Intervention de Jean-Christophe Lagarde
Réunion du 23 mai 2011 à 21h30
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques — Article 4, amendements 40 41 42 43 44
Jean-Christophe Lagarde, président :Je suis saisi de cinq amendements rédactionnels de la commission, nos 40, 41, 42, 43 et 44.
(Les amendements nos 40 , 41 , 42 , 43 et 44 , acceptés par le Gouvernement, et successivement mis aux voix, sont adoptés.)
