Intervention de Jean-Christophe Lagarde
Réunion du 23 mai 2011 à 21h30
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques — Article 3, amendement 39
Jean-Christophe Lagarde, président :Je suis saisi d'un amendement rédactionnel de la commission, n° 39.
(L'amendement n° 39 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L'article 3, amendé, est adopté.)
