Intervention de Jean-Christophe Lagarde
Réunion du 23 mai 2011 à 21h30
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques — Article 3, amendements 37 38
Jean-Christophe Lagarde, président :Je suis saisi de deux amendements rédactionnels de la commission, nos 37 et 38.
(Les amendements nos 37 et 38 , acceptés par le Gouvernement, et successivement mis aux voix, sont adoptés.)
