Intervention de Jean-Christophe Lagarde
Réunion du 23 mai 2011 à 21h30
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques — Article 1er, amendements 27 28
Jean-Christophe Lagarde, président :Je suis saisi de deux amendements rédactionnels de la commission, nos 27 et 28.
(Les amendements nos 27 et 28 , acceptés par le Gouvernement, et successivement mis aux voix, sont adoptés.)
(L'article 1er, amendé, est adopté.)
