Intervention de Nora Berra
Réunion du 23 mai 2011 à 21h30
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques — Article 1er, amendement 14
Nora Berra, secrétaire d'état chargée de la santé :
Avis défavorable.
En effet, la Haute autorité de santé élabore des recommandations de bonnes pratiques, sur tous les sujets, de façon régulière : chaque praticien reçoit ces avis pour la prise en charge de pathologies bien définies.
La HAS agit donc bien en amont : elle ne délivre pas de recommandations pour un protocole de soins particulier à chaque malade ; elle élabore au contraire des recommandations larges, et c'est au praticien qu'il revient de tenir compte de ses recommandations habituelles pour, ensuite, élaborer le programme de soins approprié à l'état de santé de chaque malade.
