Intervention de Nora Berra

Je comprends tout à fait la préoccupation exprimée par Mme Lemorton et M. Blisko. Dans la pratique, un malade bénéficie, lorsqu'il quitte l'établissement où il a été soigné, d'une part de prescriptions médicales, d'autre part, de conseils visant à lui permettre de réussir sa réinsertion sociale – prodigués, le plus souvent, par une assistante sociale. Sur le fond, je suis d'accord avec cette vision des choses.

Toutefois, la question qui se pose ici est de savoir si l'état de santé du malade permet d'autoriser sa sortie. C'est bien sa santé mentale qui va déterminer si, oui ou non, il est capable de respecter le protocole – ou le programme – qui lui est proposé. Certes, dans la pratique, un accompagnement social est mis en oeuvre, on ne va pas laisser un patient sortir sans s'interroger sur les conditions de vie qui seront les siennes à l'extérieur : dispose-t-il d'un logement ou est-il à la rue, peut-il être admis dans un établissement médico-social, et caetera. Cependant, nous ne devons pas perdre de vue le fait que ces aspects ont vocation à être réglés par d'autres professionnels que les médecins – même si cela se fait au sein de l'hôpital – et que, dans le cadre de ce projet de loi, nous légiférons sur les soins de santé accompagnant la remise en liberté d'un malade. Je reste donc défavorable à cet amendement.

(L'amendement n° 13 n'est pas adopté.)