Vous savez que naguère, lorsque les commissions RMI se réunissaient, elles pouvaient conditionner le bénéfice de cette allocation à la mise en oeuvre d'un programme portant sur différents aspects de la vie des personnes concernées. Ainsi, il pouvait leur être demandé d'effectuer une consultation auprès d'un centre médico-psychologique ou d'un centre de soins dentaires, ou encore de s'inscrire à l'AFPA.
Ce que Mme Lemorton essaie de vous faire comprendre, monsieur le rapporteur, c'est que l'état d'un malade doit être envisagé dans sa globalité et peut nécessiter des mesures très variées, telle qu'une reprise progressive du travail, un mi-temps thérapeutique ou des conseils en matière de santé somatique – cela vaut d'ailleurs dans tous les domaines, en psychiatrie comme en cancérologie. On sait, par exemple, que de nombreux malades ont besoin d'un traitement métabolique, ayant pris beaucoup de poids à la suite d'une prescription médicamenteuse. Je suis désolé de devoir entrer dans des détails triviaux, mais ceux-ci constituent la réalité pour les patients concernés ! Ce que vous appelez « programme » et nous « protocole », c'est un ensemble de mesures qui, contractuellement, lient le patient à l'équipe soignante et vont bien au-delà d'une simple ordonnance.