Intervention de Guy Lefrand

La commission est défavorable à cet amendement qu'elle avait déjà rejeté lors de sa réunion au fond. J'avoue avoir un peu de mal à comprendre ce que vous reprochez à la rédaction du Sénat, que la commission a choisi de conserver. Il est dit que « ce programme de soins ne peut être modifié que par un psychiatre qui participe à la prise en charge du patient afin de tenir compte de l'évolution de son état de santé ». Cette formulation très complète permet de rassurer ceux qui craignaient que, dans les pires hypothèses, le programme de soins puisse être modifié directement par le préfet.

Nous savions que le programme de soins – ou l'ancien protocole de soins – ne pouvait être modifié que par le psychiatre et, dans la mesure où il est proposé d'inscrire ce principe dans la loi, je ne vois pas où est le problème. En tout état de cause, la rédaction proposée par votre amendement n'apporte aucune amélioration par rapport à celle du Sénat.

Pour ce qui est des termes « programme » et « protocole », j'étais initialement favorable au second, mais j'ai entendu les inquiétudes exprimées par certains, selon lesquels le mot « protocole » évoquait un processus standardisé et figé, pouvant laisser craindre que l'on applique automatiquement le même protocole à tous les patients, plutôt qu'un programme individualisé. Je me suis donc rallié à l'adoption du terme « programme ».