Intervention de Catherine Lemorton

Dans le texte de la commission, l'alinéa 18 de l'article 1er est ainsi rédigé : « Lorsque les soins prennent la forme prévue au 2°, un programme de soins est établi par un psychiatre de l'établissement d'accueil. Ce programme de soins ne peut être modifié que par un psychiatre qui participe à la prise en charge du patient afin de tenir compte de l'évolution de son état de santé. »

La rédaction de la deuxième phrase de l'alinéa ne nous paraissant pas satisfaisante, nous proposons de lui substituer celle-ci : « Ce programme de soins est révisable par le psychiatre en charge du suivi de la personne pour que les soins et leurs réalisations soient adaptés en fonction de son état. » En effet, la rédaction du Sénat n'indique pas de façon suffisamment précise que le programme de soins peut être révisé pour adapter le mieux possible les soins à la personne.

Les sénateurs auraient dû conserver le terme « protocole » – et le Gouvernement et le rapporteur auraient également dû être attentifs à ce point. Comme je l'ai dit en commission, devant la Haute autorité de santé, il n'est jamais question de programme, mais toujours de protocole thérapeutique – quelle que soit la pathologie concernée, psychiatrique ou non.