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Intervention de Alain Neveü

Réunion du 4 mai 2011 à 16h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances

Alain Neveü, responsable du service « Grands projets immobiliers :

Les interventions des collectivités se font sur forme de subvention d'investissement ou de maîtrise d'ouvrage traditionnelle. Les revenus paient des loyers qui comprennent l'amortissement de l'investissement, les frais financiers du titulaire du contrat, le gros entretien-renouvellement. Le fonctionnement et l'exploitation resteront pris en charge par le budget des établissements sur leurs crédits de fonctionnement courant.

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