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Intervention de Olivier Carré

Réunion du 4 mai 2011 à 16h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Carré, Président :

Les masses financières sont celles du montant de la dotation affectée aux 10 projets allant de 325 millions d'euros à Montpellier à 850 millions à Saclay. On a affecté à la dotation une durée de vie d'environ 20 à 25 ans. La masse de chaque projet consiste en les intérêts capitalisés à 25 ans d'une somme placée à 4 %, soit le montant de la dotation de chacun des projets. On est sur des profils de projets dont on peut comprendre la volumétrie en regardant la dotation qui leur est affectée.

Les décaissements de trésorerie ne porteront que sur les loyers des PPP soit 4 à 5 % (les 4 % de l'État plus la part des collectivités qui viendra s'ajouter), les PPP permettant de cumuler les sommes.

Quel est le mode d'intervention des collectivités territoriales ?

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