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Intervention de Jean-Pierre Gorges

Réunion du 4 mai 2011 à 16h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Gorges, Rapporteur :

Les sites supplémentaires du plan Campus sont financés par des crédits budgétaires, ce que j'ai du mal à comprendre. Les projets de la partie infrastructures auront lieu essentiellement sous la forme de PPP. Selon le principe du PPP, les loyers doivent être versés à l'issue des travaux d'investissement, et sont donc des crédits de fonctionnement, mais avant il n'y a rien à verser. Donc pourquoi évoque-t-on de l'investissement alors qu'à terme les charges seront du fonctionnement ?

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