Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Olivier Carré

Réunion du 4 mai 2011 à 16h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Carré, Président :

Je suis d'accord, néanmoins c'est une autre question. La MILOLF avait souligné cet élément dans son rapport de juillet 2010 et a recommandé que soient précisées les conditions d'un éventuel retour aux universités de l'équivalent de la rémunération de ce capital (sur cette période intermédiaire entre la vente et le transfert à l'ANR).

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion