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Intervention de Alain Neveü

Réunion du 4 mai 2011 à 16h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances

Alain Neveü, responsable du service « Grands projets immobiliers :

Effectivement, les crédits versés en 2010 ont tous été des crédits budgétaires : pour les dix sites, 59,731 millions d'euros issus des programmes 315 et 150 ont été versés. Pour 2011, les intérêts des crédits du plan Campus perçus par l'Agence nationale de la recherche lui sont versés à trimestre échu depuis août 2010. Les intérêts versés pour le 3ème trimestre 2010 ont servi à combler la différence entre les 4,986 milliards et 5 milliards pour aboutir à 5 milliards d'euros comme prévu.

On arrive donc à des intérêts de 270 millions d'euros pour 2010 et 2011. Ils ont fait l'objet d'une programmation en novembre 2010 avec répartition entre les différents sites : ils financent des acquisitions foncières, des travaux préparatoires aux PPP ainsi que des opérations de vie étudiante et d'aménagement des campus, et les premières conventions ont été transmises à l'ANR. L'évaluation à ce stade est que 150 millions d'euros sur les 270 pourront être délégués aux établissements dans le courant de l'année 2011, en tenant compte des calendriers de paiement prévisionnels.

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