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Intervention de Alain Claeys

Réunion du 4 mai 2011 à 16h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Claeys, Rapporteur :

Les règles financières et les enveloppes ont donc été connues par l'État et les collectivités territoriales au cours du premier semestre 2010. Est-ce le cas pour l'ensemble des projets ?

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