Intervention de Alain Neveü

Sur d'autres sites ont été présentées des opérations partiellement inscrites aux CPER pour des montants jugés insuffisants au regard de l'ampleur que devaient atteindre ces opérations. Dans le cadre de la mise au point des conventions partenariales de site, certains ajustements ont pu être opérés dans les CPER, en maintenant l'ensemble des engagements initiaux des contrats de projets en en ajoutant les engagements des opérations Campus.

Les porteurs de projets rencontrent encore des difficultés concrètes en Île de France, du fait de l'absence d'engagement ferme et définitif de la part des collectivités territoriales. Le contexte y est plus difficile qu'en régions.

Les porteurs de projets ont avancé dans la mise au point de leur projet au fur et à mesure de la clarification des engagements de l'État. Le principe du montant des dotations a été annoncé entre janvier et septembre 2009. Les modalités de transfert des dotations et de leur rémunération ont été fixées au cours du premier semestre 2010, et n'ont été explicitées aux porteurs de projets qu'en juin 2010.