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Intervention de Alain Neveü

Réunion du 4 mai 2011 à 16h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances

Alain Neveü, responsable du service « Grands projets immobiliers :

L'ensemble des sites, à de rares exceptions près, au regard des dossiers déposés en 2008, avaient des espérances de moyens d'action qui se sont révélés nettement supérieurs aux moyens dont ils ont réellement disposé, compte tenu des dotations en capital fournies par l'État d'une part, et de l'engagement réel des collectivités territoriales d'autre part. Une fois le cadre financier précisé et connu, entre janvier et septembre 2009, à l'exception de Paris dont le calendrier a été décalé, les préfets ont été mandatés au cours de l'été 2009 pour faire aboutir dans les meilleurs délais les conventions partenariales de site et concrétiser les engagements de l'ensemble des financeurs, dont les collectivités territoriales, autour des porteurs de projet. Les signatures de ces conventions se sont échelonnées entre le mois de décembre 2009 et le mois de mai de cette année.

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