Intervention de Ronan Stephan

Dans ce cas, je précise brièvement les montants et leur nature :

– les initiatives d'excellence ou Campus d'excellence : 7,7 milliards d'euros non consomptibles ;

– le plateau de Saclay : 1 milliard d'euros consomptibles ;

– les instituts de recherche technologique : 2 milliards d'euros dont 1,5 non consomptibles et 500 millions consomptibles ;

– le fonds national de valorisation, comprenant les trois éléments déjà évoqués (les sociétés accélératrices du transfert de technologie, France Brevet et les consortiums nationaux de valorisation) : un milliard d'euros consomptibles ;

– Les instituts Carnot, orientés vers les PME et l'international : 500 millions d'euros non consomptibles ;

– les laboratoires d'excellence : un milliard d'euros dont 900 millions non consomptibles et 100 consomptibles ;

– les instituts hospitalo-universitaires : 850 millions d'euros, dont 680 millions non consomptibles et 177 consomptibles.

Voilà dans ce premier programme intitulé Pôles d'excellence la répartition ainsi que le mode de consommation. Le deuxième grand programme est celui relatif aux Projets thématiques d'excellence dans lequel on va trouver les actions suivantes :

– les équipements d'excellence : un milliard d'euros dont 600 millions sont non consomptibles et 400 millions consomptibles ;

– la santé et les biotechnologies : 1,550 milliard d'euros dont 450 millions d'euros consomptibles et 1,1 milliard d'euros non consomptibles ;

– l'espace : 500 millions d'euros consomptibles mais dont l'opérateur n'est pas l'ANR, mais le CNES (Centre national d'études spatiales).

Si je fais la somme, nous aboutissons à une dotation non consomptible de 14,280 milliards d'euros et à une dotation consomptible de 4,120 milliards d'euros. A l'ensemble de ces sommes, il convient d'ajouter les 3,7 milliards d'euros correspondant à la phase initiale de l'opération Campus.