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Intervention de Alain Claeys

Réunion du 4 mai 2011 à 16h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Claeys, Rapporteur :

Il convient quand même de préciser qu'il s'agit de dotations non consomptibles. À la différence du milliard d'euros consacré à Saclay qui, lui, est consomptible. Dans les Investissements d'avenir, il faudrait que vous précisiez, chaque fois, quels sont les crédits consumptibles et quels sont ceux qui ne le sont pas.

Souvenons-nous que lorsque les titres EDF ont été vendus, l'État espérait engranger 5 milliards de recettes. Mais, le cours de l'action ayant baissé, les recettes ne se sont élevées qu'à 3,7 milliards d'euros. Or, il était admis que le plan Campus n'avait de sens qu'à hauteur de 5 milliards d'euros. On a donc profité de l'opération Investissements d'avenir pour compléter le fameux plan Campus originel. C'est une espèce de masse sui generis à 5 milliards non consomptibles.

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