Intervention de Olivier Carré

Mes chers collègues, mesdames et messieurs, je suis heureux d'ouvrir cette première audition qui inaugure nos travaux relatifs aux financements extrabudgétaires de la recherche et de l'enseignement supérieur. Le financement extrabudgétaire est une source de préoccupation, voire de perplexité pour la commission des Finances, dans la mesure où, à côté de dépenses clairement identifiées en loi de finances – et gérées de façon stricte –, les financements extrabudgétaires pourraient couvrir des dépenses qui, elles, pourraient ne pas avoir le même souci de la maîtrise.

L'environnement de la recherche et de l'université, modifié par les lois de 2006 et 2007 qui lui ont donné l'autonomie, et, au-delà du plan Campus, par l'apport du grand emprunt, est extrêmement évolutif. C'est la raison pour laquelle le bureau de la commission des Finances a jugé utile de saisir de cette question la Mission d'évaluation et de contrôle.

Le mode de financement extrabudgétaire d'une manière générale est l'une de nos préoccupations majeures, puisque le bureau de la commission des Finances a également demandé à la MEC de s'intéresser aux financements des politiques culturelles par des ressources affectées.

Quel est le véritable impact des financements extrabudgétaires sur les finances publiques ? Comment sont-ils pris en compte au regard des critères de Maastricht ? Nous avons bien vu, lors du dernier débat budgétaire, que ces dépenses n'étaient pas comptabilisées dans le total des dépenses publiques « au sens de Maastricht », alors qu'elles représentent pourtant un débours, mais un débours partiel. C'est le cas, très concrètement dans le domaine universitaire, avec la distinction entre les dépenses consomptibles et celles qui ne le sont pas. Pour ces dernières, seul le montant des intérêts produits sera dépensé au fil des ans par les opérateurs.

Nos travaux porteront également sur un enjeu de gouvernance puisque la loi de 2007 a donné l'autonomie aux universités après différents regroupements. La Cour des comptes a réalisé un excellent travail pour mettre en évidence à la fois les forces et les faiblesses des différents dispositifs à l'issue de ces premières années de mise en oeuvre. Un de nos objectifs sera de voir comment organiser le contrôle budgétaire. Comment pourra-t-on agréger, au-delà de la mission, ces dépenses extrabudgétaires pour avoir une vision réaliste de l'engagement public sur ces différentes politiques ?

Dans le cadre de nos travaux, les deux rapporteurs spéciaux de la commission des Finances sur les crédits de la recherche, MM. Jean-Pierre Gorges et Alain Claeys, seront associés à M. Pierre Lasbordes, rapporteur pour avis de la commission des Affaires économiques.

Selon l'usage de la MEC, nous serons accompagnés par des magistrats de la Cour des comptes, et je salue aujourd'hui la présence de M. Jacques Tournier, conseiller-maître.

Nous accueillons M. Ronan Stephan, directeur général pour la Recherche et l'innovation du ministère de l'Enseignement supérieur et de la recherche, accompagné de Mme Catherine Gaudy, directrice générale adjointe, et M. Alain Neveü, responsable du service « Grands projets immobiliers ».