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Intervention de Valérie Boyer

Réunion du 19 mai 2011 à 15h00
Modification de la loi portant réforme de l'hôpital — Après l'article 20, amendements 234 303

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Boyer, rapporteure de la commission des affaires sociales :

Avec ces amendements, nous abordons la question des lieux de prélèvements. Il est essentiel que ces derniers puissent se dérouler en tous lieux, y compris dans les cabinets infirmiers.

Nous avons rencontré de nombreux professionnels de santé afin de trouver un accord avec eux. L'objet de l'amendement n° 234 est de permettre un prélèvement en tous lieux, mais sa rédaction a pu susciter certaines inquiétudes parmi les infirmiers libéraux qui craignaient une mise sous tutelle de leur profession au profit des biologistes. Ce n'était pas du tout l'esprit ni des biologistes ni de l'ordonnance Ballereau, bien évidemment. Il n'est pas question de soumettre une profession libérale à une autre. Nous avons rencontré tant les biologistes, à de très nombreuses reprises, que les infirmières, afin de trouver un accord qui préserve l'intégrité professionnelle de chacun, tout en permettant aux biologistes, qui doivent se soumettre à une procédure d'accréditation, d'avoir un système cohérent.

Ayant précisé certains aspects, nous avons abouti à une formulation qui me semble satisfaisante pour l'ensemble des parties. Celle-ci est reprise par le Gouvernement dans l'amendement n° 303 , bien mieux rédigé. Je retire donc l'amendement n° 234 au profit de l'amendement n° 303 du Gouvernement.

J'ajoute qu'il faudra veiller à éviter que ne se constituent des centres de prélèvements infirmiers, qui contourneraient les règles applicables aux laboratoires de biologie médicale. Si nous adoptons l'amendement n° 303 , nous pourrons donner satisfaction à la fois aux biologistes, qui ne seraient pas entravés dans leur processus d'accréditation, et aux infirmiers, qui pourraient continuer à prélever en toute indépendance, tout en s'inscrivant dans un processus de qualité qui correspond à ce que nous souhaitons aujourd'hui.

(L'amendement n° 234 est retiré.)

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