Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Bérengère Poletti

Réunion du 19 mai 2011 à 15h00
Modification de la loi portant réforme de l'hôpital — Après l'article 17 bis, amendement 58

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBérengère Poletti :

Il s'agit d'une disposition, déjà introduit dans la loi « HPST », qui prévoyait une expérimentation dans quelques hôpitaux afin de permettre aux sages-femmes de pratiquer l'IVG médicamenteuse. Or cette disposition a été annulée par le Conseil constitutionnel, comme toutes les dispositions prévoyant une expérimentation non délimitée dans le temps.

Nous proposons donc une expérimentation bien délimitée dans le temps, en rappelant au passage que les sages-femmes, au même titre que les médecins, ont droit à la clause de conscience.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion