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Intervention de Valérie Boyer

Réunion du 19 mai 2011 à 15h00
Modification de la loi portant réforme de l'hôpital — Article 12 bis, amendement 34

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Boyer, rapporteure de la commission des affaires sociales :

Adopté en commission, il est intégré dans le texte du présent article.

(L'amendement n° 34 est adopté.)

(L'article 12 bis, amendé, est adopté.)

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