Amendement N° 34 (Adopté)
Modification de la loi portant réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 19 mai 2011
Déposé le 9 avril 2011 par : M. Tardy.
À l'alinéa 6, supprimer le mot :
« consultatif ».
Exposé Sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle.
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