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Amendement N° 34 (Adopté)

Modification de la loi portant réforme de l'hôpital

Déposé le 9 avril 2011 par : M. Tardy.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 6, supprimer le mot :

« consultatif ».

Exposé Sommaire :

Amendement de précision rédactionnelle.

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