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Intervention de Jean-Luc Préel

Réunion du 25 octobre 2007 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 — Article 25

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Préel :

L'amendement n° 263 propose de supprimer les alinéas 1 à 3 de l'article 25.

Je vous ai bien écoutée, madame la ministre. Cet article pose selon moi deux problèmes. Le premier concerne l'éventuelle distinction entre maîtrise médicalisée et maîtrise comptable ; le second tient au rôle et à la responsabilité de la CNAM et du directeur de l'UNCAM.

La distinction entre maîtrise médicalisée et maîtrise comptable dépend à mon sens du niveau de fixation de l'ONDAM. Tant que celui-ci ne sera pas fixé à un niveau correct, on aboutira forcément à un comité d'alerte et, au bout du compte, à une maîtrise comptable. Je vous rappelle, madame la ministre, que l'année dernière – alors que vous n'étiez pas encore au Gouvernement –,…

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