Intervention de Thierry Mariani

Monsieur le député, vous interrogez Benoist Apparu sur la nécessité de soutenir le projet de requalification du centre ancien de la ville de Sedan, qui vous tient particulièrement à coeur depuis de nombreuses années. Comme vous le rappelez, ce centre-ville a été retenu dans le cadre du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés, qui permettra à la commune de redynamiser ceux de ses quartiers anciens qui concentrent les situations sociales, urbaines et d'habitat indigne les plus difficiles.

Le choix de Sedan traduit un fort soutien de l'État au projet ardennais, qui vient en complément des différentes opérations programmées d'amélioration de l'habitat dont le quartier a bénéficié ces dernières années. En effet, grâce au programme national de requalification, 10,4 millions d'euros ont été réservés par l'Agence nationale de l'habitat, pour 5,4 millions, et l'Agence nationale de rénovation urbaine, pour 5 millions, afin de mettre en oeuvre les actions prévues par la convention. Rapportée à la population communale, cette somme représente un effort financier de 540 euros par habitant, soit plus de cinq fois la moyenne des vingt-cinq projets retenus dans le cadre du programme ! Ce projet pourra bénéficier, par ailleurs, d'une aide indirecte de l'État au titre de la défiscalisation « Malraux », à condition que soient mises en place des opérations de restauration.

Le soutien de l'État se traduit également par une implication forte de ses services locaux et nationaux ainsi que de ses opérateurs. Des réunions locales et une assistance au porteur de projet ainsi qu'un appui constant de la direction départementale des territoires des Ardennes et une concertation avec l'architecte des bâtiments de France permettent à la ville de définir les modalités de pilotage et le montage du programme.

À ce stade, le porteur de projet ne prévoit pas d'opérations relevant d'une prise en charge financière supplémentaire de l'État qui, je le rappelle, se concentre sur le financement du logement locatif social, que ce soit dans le cadre d'opérations de construction, d'acquisition-amélioration ou de démolition de logements sociaux. Si des besoins complémentaires de ce type apparaissaient, Benoist Apparu serait bien entendu disposé à les examiner avec la plus grande attention.

Sous réserve d'une implication plus forte de la ville de Sedan dans la définition de son projet, une première version de convention pluriannuelle pourrait être finalisée fin juin et la signature effective de cette convention pourrait être envisagée dès la rentrée de septembre. Cette signature permettra la mise en oeuvre des premières opérations de requalification ainsi que la mise en place des paiements relatifs aux dépenses effectuées en anticipation par la ville de Sedan, notamment pour les études.