Intervention de Frédérique Massat

Monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, l'inscription de l'aménagement de l'E 9 entre Tarascon-sur-Ariège et la frontière espagnole n'est toujours pas prise en compte dans les projets programmés par le SNIT. Seule une mention en est faite à l'annexe VI ; elle est toutefois nettement insuffisante au regard des engagements urgents que nécessite l'aménagement de cette liaison transfrontalière.

La section entre Tarascon et Ax-les-Thermes, dont le Conseil d'État vient de proroger la déclaration d'utilité publique pour dix ans, ne figure même pas parmi les projets « dont la réalisation s'inscrit dans la nécessaire continuité de l'action publique ». L'itinéraire européen E 9 est pourtant un axe stratégique pour le développement et les échanges interrégionaux et transfrontaliers.

Son aménagement se justifie pour diverses raisons.

Il y a d'abord l'argument de la sécurité. En effet, dans cette partie restant à aménager, les risques d'accidents majeurs, avec des conséquences humaines et environnementales, sont importants ; ils ne peuvent être ni ignorés ni occultés. Entre 2007 et 2010, on a dénombré soixante-douze accidents corporels ayant fait dix-sept tués et soixante-quatre blessés graves. Cet axe est le plus meurtrier du département.

On peut ensuite avancer des raisons économiques. Il faut désenclaver cette partie du territoire national et améliorer ainsi les échanges entre la Catalogne et la région Midi-Pyrénées.

Enfin, cet aménagement permettrait de réduire la congestion d'un trafic de plus en plus dense. Cela contribuerait à améliorer l'intégration de cet axe et, par voie de conséquence, l'environnement de cette vallée.

Monsieur le secrétaire d'État, je demande l'inscription de ce projet d'aménagement au paragraphe 7 du SNIT, intitulé « Principaux projets de développement en matière routière » au titre de l'amélioration du trafic, au titre de la sécurité et au titre de l'équité territoriale et du désenclavement.

L'intégration dans le SNIT de cet aménagement stratégique intéressant la montagne répond aussi aux obligations que doit remplir l'État en matière d'aménagement du territoire au nom de la solidarité nationale, ainsi qu'ont pu vous le rappeler dernièrement les membres de l'Association nationale des élus de la montagne, dont je fais partie.