Intervention de Thierry Mariani
Réunion du 19 mai 2011 à 9h30
Questions orales sans débat — Mise aux normes des stations d'épuration outre-mer
Madame la députée, vous interrogez la ministre de l'écologie sur les investissements nécessaires à la mise en conformité des stations d'épuration avec la directive « eaux résiduaires urbaines ». Vous souhaitez également connaître leurs conséquences sur l'augmentation des redevances d'assainissement à la charge des abonnés, et les moyens que pourrait allouer le Gouvernement au financement de ces travaux dans les départements d'outre-mer.
Des efforts considérables ont déjà été entrepris dans ces départements, mais d'importants travaux restent à réaliser pour assurer la mise en conformité à la directive DERU. Le montant total des opérations nécessaires a été estimé à 150 millions d'euros ; leur financement est en effet une priorité majeure.
Une analyse des moyens disponibles ou à mobiliser est en cours ; elle associe le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, le ministère de l'outre-mer, l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, les offices de l'eau et les directions de l'écologie, de l'aménagement et du logement des départements d'outre-mer.
Voici les pistes qu'elle permet d'envisager : un nouvel abondement des aides communautaires, par l'intermédiaire du Fonds européen de développement régional ; le développement de la solidarité financière vis-à-vis des départements et collectivités d'outre-mer, solidarité assurée par l'ONEMA et alimentée par la contribution des agences de l'eau à son budget ; la participation du ministère de l'outre-mer ; l'accroissement de la solidarité locale, assurée par les redevances des offices de l'eau ; enfin, les capacités d'autofinancement des maîtres d'ouvrage et la mobilisation de prêts à taux réduit.
Les résultats de cette analyse seront présentés par le ministère de l'écologie aux présidents des comités de bassins d'outre-mer dès le début du mois de juin. Le Parlement sera ensuite saisi de propositions relatives au montant de la solidarité portée par l'ONEMA dans le cadre du projet de loi de finances pour 2012.
