Intervention de Jacques Valax

Ma question s'adresse à M. Le Maire en sa qualité de ministre de l'aménagement du territoire. Elle relève de l'histoire ancienne et revêt un caractère symbolique, mais elle est d'une grande importance. Bien qu'elle porte sur une ou deux communes spécifiques, elle intéresse en effet tout un bassin minier. C'est dire l'intérêt que j'accorde à la réponse qui va m'être donnée.

Après la fermeture des mines de charbon du Carmausin dans les années 80, une première convention avait été signée avec l'État en 1982, suivie d'un avenant en 1999. Au terme de cette convention, l'État s'engageait à financer intégralement la mise aux normes des voiries et des réseaux divers des cités minières de Blaye-les-Mines et Saint-Benoît-de-Carmaux en vue de leur transfert au domaine public communal.

Vous comprendrez aisément que l'engagement de l'État est d'autant plus important que l'état de ces réseaux pâtit de mouvements de terrain liés à l'ancienne exploitation de la mine, ce qui entraîne des frais énormes par rapport aux capacités financières des communes concernées.

Depuis l'an 2000, aucune subvention du Fonds national d'aménagement et de développement du territoire,le FNADT, n'a été attribuée à la commune de Blaye et celle de Saint-Benoît n'a reçu que 75 % des sommes auxquelles elle pouvait prétendre. Les populations et les élus n'ont eu de cesse de déployer toute leur énergie, au fil des années, auprès des pouvoirs publics concernés pour obtenir satisfaction, en vain. Leur attente est aujourd'hui devenue insupportable d'autant plus que certaines personnes vivent dans des conditions matérielles inacceptables – voiries dégradée, mal ou peu éclairées – alors même que les communes tentent de faire le maximum pour répondre aux besoins légitimes de leurs concitoyens.

Il me semble donc urgent et impératif que l'État honore les engagements de solidarité qu'il a pris, il y a près de trente ans, envers les populations des cités minières, en reconnaissance de tout ce qu'elles ont donné à notre nation, mais aussi parce que l'État se doit, par principe, de respecter ses engagements.

Je vous demande, monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, de m'apporter une réponse rassurante et enfin positive.