Intervention de Thierry Mariani

Monsieur le député, je répondrai successivement aux trois points sur lesquels vous appelez l'attention de Benoît Apparu, qui m'a chargé de le remplacer.

Concernant l'augmentation des loyers au sein des organismes HLM, je vous confirme que la loi du 29 décembre 2010 prévoit que les loyers des logements HLM ne pourront, pendant trois années consécutives, soit jusqu'au 31 décembre 2013, subir des hausses supérieures à l'application de l'indice de référence des loyers du troisième trimestre.

Pour l'année 2011, l'application de cet indice entraîne une hausse qui ne peut être supérieure à 1,10 %.

Toutefois, la loi a également prévu des dérogations et le préfet peut autoriser cette année une hausse supérieure à 1,10 %, soit lorsque l'organisme est entré dans un plan de redressement approuvé par la Caisse de garantie du logement locatif social, soit pour le patrimoine de l'organisme ayant fait l'objet d'une réhabilitation.

Il semble que l'office dont vous parlez ait retenu une interprétation extensive de la réglementation en anticipant une approbation du plan de redressement et en considérant que la transmission de la demande valait approbation.

Concernant la composition des conseils d'administration des offices publics de l'habitat, les dispositions du code de la construction et de l'habitation ouvrent la possibilité à l'organe délibérant de la collectivité territoriale ou à l'établissement public intercommunal de choisir l'effectif de membres du conseil d'administration de l'OPH ayant voix délibérative à hauteur de vingt-trois ou de vingt-sept membres, ou encore à hauteur de dix-sept membres si l'OPH est propriétaire de moins de 2000 logements.

En l'espèce, le conseil municipal de Firminy a opté pour un effectif de vingt-trois membres. Dès lors, en application du chapitre II de l'article R. 421-5, elle a pu désigner treize représentants de la commune, dont six élus municipaux. Par ailleurs, en application du même article, le conseil d'administration de cet OPH comprend quatre représentants des locataires élus en 2010 par l'ensemble des locataires.

Enfin, le choix des six élus municipaux n'est régi par aucune règle écrite d'incompatibilité. Toutefois, la triple qualité d'élu, de locataire de l'OPH et de membre du conseil d'administration dudit OPH peut être de nature à susciter un problème de conflit d'intérêts. Dans un souci de bonne gouvernance de l'office public, il conviendrait de veiller à écarter les trois élus concernés de toute situation pouvant être qualifiée de prise illégale d'intérêt.

Soyez assuré que les services de l'État suivent de près la situation de l'OPH et que nous sommes tout autant que vous soucieux de protéger les familles.