Intervention de Dino Cinieri

Je souhaitais réagir à la suite d'une enquête menée par l'association de consommateurs CLCV à propos de l'augmentation abusive des loyers dans certains organismes HLM. À titre d'exemple, l'office public de l'habitat de Firminy, au sein de la principale commune de ma circonscription, gère un peu plus de 2 500 logements sociaux. Il a décidé, lors de la séance de son conseil d'administration du 26 octobre 2010, une augmentation des loyers en masse, à hauteur de 1,90 % au 1er janvier 2011.

Dans un courrier au directeur de l'office public de l'habitat daté du 19 novembre 2010, la direction départementale des territoires du département de la Loire a rappelé que l'État recommandait une évolution maximale de 1,1 %, conformément à l'indice de référence des loyers publié le 14 octobre 2010.

L'État a alors demandé une nouvelle délibération, comme prévu à l'article L. 442 du code de la construction et de l'habitation, ainsi que l'application du pourcentage d'augmentation par groupe. Le conseil d'administration de l'office a confirmé son premier vote lors de la séance du 21 décembre 2010. En fonction des zones, l'augmentation subie s'étale de 1,55 à 2,25 %.

Dans un contexte économique et social localement très difficile, je n'ai eu de cesse, depuis plusieurs semaines, de m'opposer à cette décision. De quels moyens le Gouvernement dispose-t-il pour intervenir afin de protéger les nombreuses familles pour lesquelles le loyer est un poste majeur de dépenses ?

Par ailleurs, le conseil d'administration de l'office est largement dominé par ceux de ses membres – élus municipaux ou personnalités qualifiées – désignés par le conseil municipal. Sur vingt-trois membres, treize sont désignés par la collectivité locale, dont six sont conseillers municipaux. Parmi ces élus, trois étaient locataires de l'office public. Ils sont donc amenés à décider de l'augmentation de leur loyer et à s'autoriser à eux-mêmes la vente de leur appartement en accession sociale.

Pouvez-vous nous éclairer sur la réglementation en vigueur en précisant les principes de la nouvelle gouvernance des offices publics de l'habitat et les mesures qui éviteraient d'en arriver à ce qui s'apparente à de la prise illégale d'intérêt et fausse la position des associations de locataires – quatre représentants sur vingt-trois à Firminy, ce qui est bien faible !