Intervention de Thierry Mariani

Monsieur le député, vous avez appelé l'attention de Nathalie Kosciusko-Morizet sur les gaz de roche-mère, dits gaz de schiste.

Du point de vue de l'environnement local, l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels est une activité qui présente des risques : Christian Jacob l'avait indiqué dans l'exposé des motifs de sa proposition de loi discutée à l'Assemblée nationale la semaine dernière. Il est question de pollution des nappes souterraines, de pollution des sols, d'impacts paysagers, de bruit, d'augmentation du trafic routier. C'est surtout une exploitation qui consomme énormément d'eau, de l'ordre de 15 000 mètres cubes par forage horizontal.

Même si certaines technologies utilisées sont en fait relativement anciennes, la multiplication des opérations de fracturation hydraulique pose en elle-même problème, et notre capacité collective à maîtriser ces risques fait débat.

Nous avons donc décidé d'appliquer le principe de précaution, qui n'est pas de ne rien faire alors que le monde évolue, comme certains le pensent parfois, mais qui est d'agir en écartant le risque. Nous avons fait en sorte qu'il y ait une suspension des forages, notamment des forages avec fracturation hydraulique, et ce dès le mois de février.

Par ailleurs, nous avons voulu en savoir plus. Le Gouvernement a lancé une mission et, dans le même temps, le Parlement créait une mission parlementaire conduite par deux députés, François-Michel Gonnot et Philippe Martin.

La proposition de loi votée par l'Assemblée nationale, qui sera examinée au Sénat le 1er juin, va plus loin dans la mise en oeuvre du principe de précaution dans la mesure où elle interdit la technique de la fracturation hydraulique. Par ailleurs, elle pose le principe de l'abrogation des permis de recherches tout en limitant les risques juridiques et financiers pour l'État.

Toutes ces mesures sont parfaitement cohérentes avec la proposition du Gouvernement que les Causses-Cévennes soient classés au patrimoine mondial de l'UNESCO. Je connais votre attachement et celui des élus du territoire à ce dossier de classement, que le Gouvernement, comme vous, soutient avec conviction.

Le principe de précaution, c'est aussi l'évaluation des risques et la recherche technologique. La proposition de loi prévoit que le Gouvernement devra remettre un rapport au Parlement pour avancer sur ces questions. Le premier rapport annuel sera l'occasion de présenter des propositions. Nathalie Kosciusko-Morizet sera extrêmement vigilante, comme vous d'ailleurs, je le sais. Si la loi est votée et promulguée, elle sera évidemment intégralement appliquée.