Intervention de Thierry Mariani

Monsieur le député, M. Guéant, qui est aujourd'hui dans le Var, m'a chargé de l'excuser auprès de vous et de répondre en son nom à votre question sur les politiques publiques en matière de sécurité civile et, plus particulièrement, sur le schéma d'analyse et de couverture des risques de votre département du Nord.

Les politiques publiques en matière de sécurité civile sont une coproduction de l'État et des collectivités territoriales.

D'un côté, le législateur a fait de l'État le garant de la cohérence nationale de la sécurité civile. La formation, les matériels et les techniques professionnelles des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires du département du Nord sont, à ce titre, identiques à ceux de l'ensemble des départements de France. Ce socle commun garantit l'interopérabilité nationale et permet, au-delà des interventions quotidiennes, de mettre en oeuvre des colonnes nationales de renfort lorsqu'une catastrophe excède par son ampleur les moyens d'un seul département.

De l'autre côté, les moyens mis en oeuvre dans chaque département relèvent de la libre administration des collectivités territoriales. Le schéma d'analyse et de couverture des risques n'est ainsi arrêté par le préfet de département qu'après avis conforme du conseil d'administration du service d'incendie et de secours, le CASDIS, où sont représentés les élus du département, des communes et des EPCI. L'équilibre entre sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, auquel vous êtes très attaché, comme moi d'ailleurs, la distribution géographique des effectifs ainsi que l'organisation des gardes et astreintes relèvent donc de choix locaux dans l'adaptation des moyens humains aux enjeux de couverture des risques.

Avec 2 117 sapeurs-pompiers professionnels, le département du Nord dispose, au plan national, du plus gros effectif professionnel. Son taux de professionnels ramené à l'effectif global du corps départemental le place au septième rang national.

Il ne m'appartient pas, au-delà de ce constat, de commenter les choix faits par les élus dans un domaine relevant de leurs prérogatives. Toutefois, vous évoquiez à juste titre la proposition de loi relative aux sapeurs-pompiers volontaires de votre collègue Pierre Morel-A-L'Huissier, dont vous êtes l'un des ardents défenseurs et le cosignataire. L'engagement citoyen au travers du volontariat est au coeur du modèle français de sécurité civile. Les volontaires représentent en effet, au plan national, 80 % des effectifs des services d'incendie et de secours, et ils assurent 60 % des 4,5 millions d'interventions que réalisent chaque année les sapeurs-pompiers. C'est pour cette raison que le Président de la République a apporté son soutien à cette proposition de loi, qui est donc aussi la vôtre.

Ce texte regroupe diverses dispositions, dont certaines permettent à la fois d'encourager le volontariat et de maîtriser les dépenses publiques. Tel est notamment le cas de la valorisation des efforts consentis par les communes en matière de disponibilité des agents publics, par ailleurs sapeurs-pompiers volontaires.

La complémentarité entre professionnels et volontaires ne peut pleinement s'exprimer qu'au travers d'un volontariat consolidé, vivant et pérenne. Tel est l'objet de la proposition de loi à laquelle vous avez apporté votre soutien, ce dont je vous remercie vivement.