Intervention de Bruno Le Roux

Ma question s'adresse à Mme Roselyne Bachelot, ministre des solidarités et de la cohésion sociale.

Voilà déjà près de deux ans que plusieurs centres d'accueil des caisses d'allocations familiales ont été partiellement ou totalement fermés dans le département de la Seine-Saint-Denis.

Ainsi, la fermeture de l'accueil de la CAF d'Épinay-sur-Seine avait été annoncée au départ comme temporaire, et devant permettre au personnel de s'atteler à « résorber les retards de traitement des dossiers ».

Or cette fermeture contraint depuis deux ans les allocataires d'Épinay-sur-Seine, le plus fréquemment des mères de familles accompagnées de leurs enfants, souvent en bas âge, à se déplacer à leurs frais jusqu'à l'accueil situé dans la tour Pleyel à Saint-Denis, et ce pour patienter jusqu'à huit heures, pour un simple dépôt de dossier !

J'ai d'ailleurs pu me rendre compte moi-même des conditions d'accueil insupportables et indignes imposées aux allocataires. Depuis, malheureusement, rien n'a changé, malgré les nombreuses mobilisations engagées par les Spinassiens et les élus du département de la Seine-Saint-Denis.

Cela rend d'autant plus incompréhensible le maintien d'une politique de diminution des effectifs face à un accroissement continu de la charge de travail des CAF, engendré par la prise en charge du revenu de solidarité active et par une augmentation générale des demandes d'allocations. Je remarque que les retards à l'examen des dossiers sont encore, malgré les fermetures qui ont eu lieu, supérieurs à la moyenne nationale.

Il n'est pas acceptable que ce service public soit dans l'obligation de réduire ses conditions d'accueil du public depuis plus de deux ans, sans qu'aucune solution n'ait été apportée pour pallier le manque d'effectifs et pour en assurer le bon fonctionnement.

La direction de la CAF a simplement annoncé, après avoir prétexté des retards dans le traitement des dossiers et de prétendus problèmes de sécurité des locaux, qu'il avait été décidé de regrouper à l'horizon 2012-2014, les quarante centres d'accueil de Seine-Saint-Denis au sein de dix agences « familles », sans garantir pour autant l'ouverture d'une de ces agences à Épinay-sur-Seine. Il semblerait, par ailleurs, que la CAF ait rejeté toutes les propositions de locaux faites par les maires des communes concernées.

Que compte faire le Gouvernement pour mettre fin à cette situation inacceptable pour les allocataires, rétablir au plus vite la continuité de ce service public en Seine-Saint-Denis et permettre, je l'espère, la réouverture immédiate d'un accueil à Épinay-sur-Seine ?