Intervention de Georges Tron

Monsieur le député, je vous demande d'abord de bien vouloir excuser Bruno Le Maire, actuellement en déplacement en Argentine, dans le cadre de la préparation du G20 agricole.

Le Président de la République a rappelé à Égletons, le 28 avril dernier, l'importance de la forêt française, qui représente une filière stratégique et une filière d'avenir. L'Office national des forêts en est un élément essentiel. Présent sur tout le territoire national, l'office gère 25 % de la surface boisée en forêt domaniale et communale. Il assure, en lien avec les 11 000 communes forestières propriétaires de forêts, la mise en valeur de cette ressource.

Dans la perspective de la renégociation du contrat d'objectifs qui lie l'ONF à l'État, Hervé Gaymard a remis au Président de la République, en octobre 2010, un rapport consacré à l'avenir de l'office et de ses missions, que vous avez mentionné. Celui-ci préconise le maintien du régime forestier, qui garantit la gestion durable de la forêt publique française, ainsi qu'une stabilité de l'environnement institutionnel et le maintien du statut d'établissement public à caractère industriel et commercial de l'Office national des forêts.

Les travaux en cours d'élaboration du prochain contrat d'objectifs 2012-2016 s'appuient très largement sur les conclusions de ce rapport. Ils doivent aboutir à l'été.

Je peux cependant dès à présent vous assurer que toute idée de privatisation de l'ONF ou des forêts communales ou domaniales est totalement exclue. Le Gouvernement reste attaché au maintien du régime forestier aussi bien qu'à la mission de service public qu'assure l'ONF au bénéfice de nos communes.

D'ailleurs, et afin que les communes forestières soient dès à présent mieux associées à la gouvernance de l'ONF, un comité consultatif de la forêt communale a été créé lors du conseil d'administration de l'ONF du 20 avril dernier.

La question du financement du régime forestier doit cependant nécessairement faire l'objet d'un examen, destiné à identifier les conditions de son équilibre. C'est la position que défendra le Gouvernement lors de l'assemblée générale des communes forestières le 27 mai prochain. Des discussions sont en cours, qui doivent aboutir à l'été. Elles seront conduites dans un souci de transparence et d'étroite concertation avec les représentants des communes forestières.