Intervention de François Rochebloine

Vous venez, madame la ministre, d'évoquer un certain nombre d'accords signés. Las, je crois que leur champ d'application est tout de même limité. Tout le monde devrait pourtant bénéficier des mêmes droits dans une telle situation.

La proposition de loi – vous venez de le rappeler – a été transmise à l'Assemblée nationale le 4 juillet 2007. Déposée par les centristes, elle avait, en l'absence d'opposition, été adoptée à l'unanimité. Je souhaite que l'on puisse l'inscrire à notre ordre du jour. Un véritable débat doit être engagé sur ce sujet ; la douleur des parents endeuillés n'est pas mesurable et, tout en vous remerciant de votre écoute, je souhaite que les propositions faites, qui me semblent parfaitement légitimes et normales, puissent être prises en considération.