Intervention de Nadine Morano

Monsieur le député, vous avez appelé l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la santé sur la restructuration des laboratoires de qualification biologique du don de l'Établissement français du sang.

L'EFS s'est engagé dans un projet de regroupement de ses quatorze laboratoires actuels de qualification biologique du don, qui sont de taille variable et ont des organisations différentes.

Après avoir mené une étude portant sur plusieurs scénarios, l'EFS a finalement retenu l'hypothèse du passage de quatorze à quatre plateaux interrégionaux. Les localisations ont été fixées notamment pour leur intérêt logistique. Les régions retenues sont Pyrénées-Méditerranée : Montpellier ; le Nord de la France : Lille ; Rhône-Alpes : Annecy ; les Pays-de-la-Loire : Angers.

Parce que les produits sanguins labiles – produits issus de dons de sang – sont indispensables, souvent utilisés lorsque le pronostic vital du patient est en jeu et qu'il s'agit, comme vous le soulignez, de produits hautement sensibles, il est indispensable de garantir à nos concitoyens la sécurité la plus grande en matière de transfusion sanguine. Cette sécurité, qui nécessite la standardisation, l'harmonisation des méthodes utilisées et l'unification des processus de qualification, est bien l'objectif de cette réorganisation des plateaux.

À ce titre, il est indispensable que tous les sites de QBD disposent d'un système de back up de leur plateau en cas d'incident majeur, ce qui n'est pas le cas du site alsacien.

Quant au risque d'augmentation du délai de qualification et de distribution des produits, le projet actuel prend en compte le rendu des résultats dans les délais impartis, avec un horaire maximal d'arrivée des tubes au laboratoire interrégional fixé à quatre heures.

Même si, dans quelques situations, ce délai dépasse légèrement les quatre heures, il ne s'agit pas d'un facteur limitant. Dans tous les cas, il est prévu que les résultats soient transmis aux différents services de préparation au fur et à mesure de leur validation sur le logiciel de laboratoire de QBD. Cela ne remet donc pas en cause les délais d'approvisionnement des hôpitaux, qui resteront comparables à ceux que nous connaissons aujourd'hui.

Les différents scénarios étudiés prévoient également tous des situations dégradées qui permettent de fonctionner avec un plateau en moins en cas d'incident provoquant sa fermeture. L'EFS est aujourd'hui préparé à ce genre d'exercice. Ces plans de sécurisation fondent l'autosuffisance en produits sanguins labiles de notre pays.

Enfin, le Gouvernement tient à préciser que la démarche de mutualisation se fera étape par étape, avec le premier regroupement sur Montpellier qui aura lieu en deux temps – avec d'abord le transfert du plateau de Saint-Étienne, puis de celui de Marseille –, au dernier trimestre de l'année 2011 Le Gouvernement s'engage à ce qu'un bilan d'expérience soit réalisé à l'issue de cette première phase et qu'un délai minimum de trois mois soit respecté afin de pouvoir bénéficier de ces enseignements, avant d'engager, sur l'année 2012, les trois autres regroupements : Nord de la France, Pays-de-Loire et Rhône-Alpes.

Ce plan sera donc mis en oeuvre en apportant toutes les garanties nécessaires en termes de sécurité et de qualité des produits sanguins labiles.