Intervention de Marcel Rogemont

J'ai bien noté la bienveillante attention du ministère et le fait qu'une solution allait être recherchée dans le cadre d'une commission qui va être créée, ce dont je me réjouis.

Il n'en demeure pas moins que ce sont les décisions du ministère qui ont des conséquences sur les finances d'un conseil général. Nous sommes tout à fait d'accord pour participer aux réunions que vous nous proposez. Il n'en demeure pas moins que, dans l'intervalle, il est tout à fait normal que le fauteur de trouble, celui qui a pris la décision engendrant des dépenses supplémentaires pour un conseil général, les supporte.

Je ne vois pas pourquoi le conseil général d'Ille-et-Vilaine devrait supporter une décision qu'il n'a pas prise et qui a des conséquences sur le plan financier. D'ailleurs, madame la présidente, vous qui connaissez le sujet, ne pensez-vous pas que le conseil général pourrait se tourner vers le Conseil d'État ?

Au garde des sceaux, je pose la question suivante : dans l'attente d'une réforme qui doit intervenir le plus rapidement possible, envisage-t-il d'assumer les conséquences financières de ses décisions pour que le conseil général n'ait pas à le faire à sa place ?