Intervention de Albert Facon

Sans polémiquer, madame la secrétaire d'État, je vous répondrai qu'il serait facile au ministère d'envoyer immédiatement dans tous les départements une instruction précisant qu'il ne peut plus y avoir de rupture de contrat d'AVS ou d'autre accompagnant d'enfant handicapé pendant l'année scolaire ! À écouter vos propos, tout semble formidable… Mais le 8 mai, il n'y avait plus personne pour s'occuper des quatre élèves que j'ai évoqués. Ce serait une mesure simple, qui dépend de votre ministère : pas de rupture de contrat pendant l'année scolaire, c'est-à-dire de septembre à juin ; il suffirait d'indiquer les dates dans le contrat, éventuellement pré-imprimées.