Intervention de Sandrine Mazetier

Si l'on voulait vraiment traiter le cas général, on ne limiterait pas à deux ans la durée de la prolongation : la crise à laquelle serait confronté un ambassadeur, pour reprendre cet exemple, peut très bien rebondir à l'échéance fatidique ! Par ailleurs, prétendre qu'on encadre strictement le dispositif en demandant l'accord de l'intéressé, c'est se moquer du monde ! Nous refusons de légiférer de cette manière – même si le projet de loi soulève un vrai problème.