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Intervention de Bernard Roman

Réunion du 18 mai 2011 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Roman :

Quand on est dans le domaine du pouvoir discrétionnaire et qu'un préfet ou le président d'un organisme public va rencontrer le Président de la République ou le Premier ministre pour lui demander de régler son cas personnel par la loi, il y a matière à s'interroger sur cette conception de la République et de la démocratie parlementaire. Si vous voulez vraiment mettre en place un régime dérogatoire, faites-le pour tout le monde et non en le limitant à quelques postes, choisis uniquement parce que vous avez décidé qu'un tel ou une telle pourrait continuer deux ans de plus. On se souvient tous ici de la jurisprudence de l'EPAD. Pourquoi, ainsi, ne pas étendre le nouveau dispositif à certaines présidences, pour lesquelles l'âge a encore moins d'importance ? Cela étant, nous voterons contre ce texte.

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