Intervention de Richard Mallié

Je ne peux qu'applaudir des quatre mains à vos propos, monsieur le ministre. Vous le savez, nous étions ensemble en 2006 quand nous avons défendu et voté ce texte avec certains de nos collègues.

Je veux néanmoins dire une chose. À les entendre, les socialistes ont toujours des idées nouvelles. Mais vos idées, mesdames, messieurs les socialistes, ce sont simplement les 110 propositions de François Mitterrand. S'agissant de la suppression des ordres, que ne l'avez-vous votée entre 1981 et 1986, entre 1988 et 1993, entre 1997 et 2002 ? Si vous ne l'avez pas fait, c'est que vous saviez très bien que cela n'était pas possible. En effet, l'ordre c'est le ciment d'une profession, qu'il s'agisse des infirmiers, des podologues, des masseurs-kinésithérapeutes, des pharmaciens, parce que c'est le garant de la déontologie, de la discipline.

Un infirmier hospitalier est diplômé d'État et il peut très bien s'installer comme libéral. Celui qui a eu un problème disciplinaire à l'hôpital peut très bien s'installer facilement comme libéral. Tenir le tableau de l'ordre, avec des infirmiers que l'on sait être diplômés d'État ou non, qui sont inscrits régulièrement, telle est la mission de l'ordre. Ensuite, les ordres interviennent dans le domaine disciplinaire.

L'ordre national des infirmiers s'est mis en place, même si cela a pris du temps. Tout comme M. le ministre, sur la demande du président Méhaignerie, avec Bérengère Poletti, nous avons participé à une mission de médiation, mais ce n'était pas du tout évident car les élus ordinaux au niveau national de cet ordre étaient un peu dans leur bulle. C'était aux mois de mai, juin 2010, donc il y a pratiquement un an. Je puis vous dire, comme l'a laissé entendre M. le ministre tout à l'heure, que le conseil national de l'ordre a enfin compris le problème et que l'on va se tourner vers une cotisation annuelle plus conforme à ce que nous avions évoqué en 2006.

Voilà pourquoi je pense que votre amendement vient beaucoup trop tôt, cher collègue Bur. Rappelons-le, le conseil de l'ordre est en place depuis moins de deux ans. Comme M. le ministre, je vous propose donc de retirer cet amendement, sinon je voterai contre. Il faut attendre car les choses vont se dénouer dans les semaines qui viennent.