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Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 18 mai 2011 à 21h30
Modification de la loi portant réforme de l'hôpital — Après l'article 6, amendement 227

Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé :

Monsieur Mallié, permettez-moi de ne pas vous suivre, vous qui ne m'avez pas suivi sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Excusez-moi, cela m'est venu naturellement, mais je ne vous en veux pas parce que maintenant vous m'apportez votre soutien et je ne vous ai jamais vu en contravention, ce dont je vous suis reconnaissant.

Pour en revenir aux infirmiers, c'est encore moi qui ai mis en place le Haut conseil des professions paramédicales, mais ce n'est pas tout à fait la même chose parce qu'il ne concerne pas que les infirmières. Cette profession a un caractère spécifique et il faut l'entendre. La cotisation n'est pas le seul problème. La profession a droit, dans sa reconnaissance, au rôle spécifique que peut jouer un ordre. Et il est vrai que si l'on passe au facultatif cela ne sera plus du tout la même chose.

Des maladresses ont été commises – il faut dire les choses telles qu'elles sont. On bâtit un budget en fonction non pas de sa vision ou de ses prévisions, mais de ce que l'on a et de ce que l'on reçoit. Cela évite de se retrouver dans une situation difficile. Depuis ma nomination, nous avons régulièrement des contacts avec la présidente de l'ordre notamment et nous avons été très clairs, monsieur Bur : soit les choses sont rectifiées, on a de la visibilité et vous revoyez la cotisation, soit le Gouvernement donnera un avis favorable à l'amendement Bur. Voilà ce que j'ai dit. Je ne tiens pas deux discours selon que je suis dans mon ministère ou ici. Et il me semble que des efforts sont en train d'être entrepris. La proposition doit être faite au conseil national.

Je ne raconte pas d'histoires, j'assume mes choix. On nous a dit que le message avait été compris, qu'une discussion était en cours avec la banque pour éviter d'être en cessation de paiement et que cela devait être soumis au conseil national. Si je me montre favorable à cet amendement, il n'aura servi à rien que l'on ait discuté avec eux. C'est une question de respect à leur égard. Cela a été dit tout à l'heure, ce sujet va revenir en discussion, au Sénat notamment, et je n'ai pas deux façons de voir les choses : si je ne suis pas suivi, je donnerai un avis favorable à l'amendement de M. Bur.

L'ordre n'est pas l'ennemi des syndicats, mais tel qu'il a été compris et mis en pratique, il a suscité des résistances que certains avaient pris pour de simples réticences au départ. Moi, je pense que c'est une profession qui mérite un ordre, qui a besoin de la structuration permise par celui-ci, et que ce n'est pas parce que cela s'est mal passé depuis le départ qu'il faut aujourd'hui rejeter en bloc cette instance. Nous avons la possibilité, avec la réunion du conseil national, de lui donner une autre chance. Comprenez bien que ce dossier me tient à coeur. J'y ai cru, j'ai essayé de vaincre nombre de réticences au départ. Les choses ne se sont pas passées comme prévu, mais si on peut sauver l'ordre je pense que cela en vaut la peine.

Voilà pourquoi je vous demande, monsieur Bur, de bien vouloir retirer votre amendement. Je sais que vous avez de la suite dans les idées. Si donc le conseil national ne fait pas ce qu'il a dit, vous reviendrez avec votre proposition, ici ou au Sénat, et alors j'émettrai un avis favorable.

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