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Intervention de Michel Issindou

Réunion du 18 mai 2011 à 21h30
Modification de la loi portant réforme de l'hôpital — Après l'article 6, amendement 227

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Issindou :

Nous sommes constants dans notre opposition à la création d'un ordre national des infirmiers. Je l'ai répété à plusieurs occasions, nous avons voté contre la loi du 21 décembre 2006 qui créait cet ordre. Nous avons également déposé une proposition de loi, qui a bien sûr été rejetée l'an dernier. Notre conclusion est identique à celle d'Yves Bur qui a dit beaucoup de choses justes, comme d'habitude. Il faut absolument dispenser les infirmières salariées de cette cotisation. Celles qui travaillent en hôpital public ont des règles de déontologie, des règles hiérarchiques à respecter et n'ont pas besoin d'un ordre. Elles sont déjà dans un contexte qui leur impose hiérarchiquement d'accomplir correctement leur mission.

La création de l'ordre a fait grogner les infirmières de la France entière. Nous avons reçu beaucoup de sollicitations pour le faire disparaître. Quand une mesure est à ce point impopulaire auprès de 500 000 personnes c'est qu'il y a un problème. La preuve, c'est que les cotisations ne rentrent pas. Avec une cotisation de 75 euros, ce qui était considérable, la présidente de l'ordre estimait pouvoir encaisser 38 millions d'euros par an. C'était énorme et on lui avait demandé ce qu'elle allait en faire. Les infirmiers lui ont fait comprendre que cela n'était pas raisonnable et que, dans ces conditions, ils ne paieraient pas leur cotisation. Que s'est-il passé d'ailleurs pour ceux qui n'ont pas payé ? Ont-ils été interdits d'exercer leur métier, puisque c'était la menace ? Je n'imagine pas que celle-ci soit mise en oeuvre. On a donc d'un côté une opposition forte, de l'autre côté un ordre qui n'est pas respecté parce qu'il a voulu imposer des choses. Voilà pourquoi nous demandons la suppression de l'obligation pour les infirmiers salariés de cotiser à l'ordre national des infirmiers.

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