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Intervention de Jean-Luc Préel

Réunion du 18 mai 2011 à 21h30
Modification de la loi portant réforme de l'hôpital — Article 6, amendement 128

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Préel :

Je le retire, monsieur le président, car j'ai compris que Mme la rapporteure était favorable, au nom de la commission, à l'amendement de notre collègue Malherbe qui résout une partie du problème.

Votre refus est regrettable, monsieur le ministre, car la photocopie du bon de livraison ne pose en principe pas de problème et permet d'établir à la fois la traçabilité et le prix. Je ne comprends donc pas pourquoi le Gouvernement s'y est montré défavorable.

(L'amendement n° 128 est retiré.)

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