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Intervention de Jean-Luc Préel

Réunion du 18 mai 2011 à 21h30
Modification de la loi portant réforme de l'hôpital — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Préel :

La meilleure solution que je propose par amendement consiste à fournir la photocopie du bon de livraison du prothésiste. Ce bon assure la traçabilité en indiquant le lieu de fabrication, le certificat de conformité avec les matériaux utilisés.

Je signalerai, pour finir, que les audioprothésistes, dont le matériel est essentiellement fabriqué par trois groupes mondiaux, ont adopté une norme pour assurer la qualité de leur pratique et le suivi de leurs actes. Il s'agit sans doute d'un exemple à suivre pour l'ensemble des professionnels de santé.

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