Intervention de Jean-Luc Préel

L'article 6 concerne les prothèses dentaires. Il existe trois problèmes majeurs : celui de la traçabilité, celui du prix et celui de la profession de prothésiste.

Ces problèmes ont déjà été abordés à plusieurs reprises, notamment lors de la discussion de la loi HPST. L'article 57, voté par notre assemblée, semblait résoudre ce problème, étant en principe d'application immédiate, aucun décret d'application n'étant prévu. Mais, en réalité, le ministère et les professionnels n'ont pas souhaité appliquer cet article.

La traçabilité est une mesure de santé publique. Il est indispensable que le malade soit informé du lieu de fabrication des matériaux utilisés. En effet, aujourd'hui, 20 à 30 % d'entre eux sont fabriqués à l'étranger, notamment en Asie et à Madagascar. Un accord doit pouvoir être trouvé sur ce point, d'autant que les prothésistes français souffrent de cette concurrence.

Quant au prix, la Cour des comptes a dénoncé le manque de transparence et nous savons tous que l'assurance maladie rembourse très mal le dentaire, l'optique et les audioprothèses et que les tarifs concernant les soins curatifs sont dérisoires.

La solution concernant les médecins que vous nous avez indiquée, monsieur le ministre, consisterait à revaloriser régulièrement ces actes curatifs, notamment grâce à la CCAM clinique et à la CCAM technique.

Les professionnels vivent donc aujourd'hui des actes prothétiques. C'est ainsi qu'ils assurent l'équilibre financier de leur cabinet. S'il existe un différentiel important entre le coût d'achat de la prothèse et la facturation de l'acte, cela ne peut mettre qu'en valeur l'acte du professionnel et les charges du cabinet.