Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 18 mai 2011 à 21h30
Modification de la loi portant réforme de l'hôpital — Après l'article 5, amendement 246
Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé :
Je suis défavorable à cet amendement, plus sur la forme que sur le fond.
Les nouveaux modes de rémunérations sont en phase expérimentale. S'ils fonctionnent, ils trouveront leur place dans le dispositif conventionnel. Si vous me demandez si je crois à ce dispositif, je vous répondrai oui. Mais si vous me demandez si cet amendement a sa place dans la loi, je vous dirai non.
(L'amendement n° 246 rectifié n'est pas adopté.)
