Intervention de Xavier Bertrand

et j'essaye de répondre en disant, d'abord, qu'il n'est pas nécessaire de déraper à la fin de l'intervention.

Pourquoi ai-je décidé, en début d'année, de diminuer légèrement certains tarifs ? J'ai pris mes responsabilités, car je voulais être sûr, cette année, de pouvoir préserver les MIGAC : or si je ne voulais pas les pénaliser, il fallait diminuer certains tarifs dans le public parce que l'activité augmente. J'admets donc une partie de l'argumentation de Mme Fraysse.

Cela n'a pas été fait chaque année, mais je veux, moi, appliquer la régulation tarif-volume. C'est comme cela qu'a été conçue la T2A.

Pour moi, les MIGAC ont toute leur importance. La partie MIG, c'est notamment l'urgence et l'enseignement. Or, au sein de l'urgence, il y a une partie payée à l'activité, mais aussi une partie de continuité, car ces services sont ouverts vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Voilà pourquoi la mission d'intérêt général est pertinente. Si je veux qu'il y ait des restructurations, c'est au contraire la partie AC qui m'intéresse.

Je suis d'accord avec Mme Fraysse : ces fonds profitent davantage au public qu'au privé. Si j'ai voulu faire ce choix, que j'assume, en début d'année, c'est tout simplement pour permettre que les MIGAC ne soient pas pénalisées.

Elles ne sont pas supprimées : c'est la fameuse « mise en réserve Briet » – vous le savez, car vous connaissez parfaitement le sujet, les uns et les autres – que l'on met en place dès le début de l'année.