Intervention de Christian Paul

C'est quand même très important ! S'il n'y a pas de gel de MIGAC cette année, ni dans les années qui viennent, l'amendement devient inutile. Votre réponse, de ce point de vue, sera extrêmement utile.

Je renvoie l'ensemble de nos collègues aux débats précédents, et au Journal officiel qui fait foi. Vous avez, monsieur le ministre, assuré devant la représentation nationale qu'en 2011 il n'y avait pas de gel de MIGAC.

Ensuite, je fais écho à l'intervention de Mme Fraysse : les MIGAC représentent un enjeu absolument vital pour un certain nombre d'établissements de proximité, pour des hôpitaux publics confrontés à des enjeux territoriaux importants et qui n'ont pas forcément la masse d'activité qui permet, au titre de la T2A, de financer ici une maternité et ailleurs un autre service. Ces MIGAC ne sont pas les cerises sur le gâteau, mais bien souvent un financement sans lequel des services entiers sont dans l'incapacité d'équilibrer leurs activités, pourtant vitales, y compris dans des territoires éloignés de grands centres hospitaliers.

C'est donc une question d'opportunité, mais je pense que vous allez nous rassurer avec la même fermeté que dans les épisodes précédents.

Sur le fond, encore une fois, l'amendement du groupe socialiste est, je crois, un amendement d'intérêt général, comme le sont ces financements. Vous en parlez, madame la rapporteure, monsieur le ministre, un peu légèrement.